Conditions générales de vente

ARTICLE 1 : CHAMP D’APPLICATION

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes les ventes conclues par le biais du site internet http://www.cncfraises.fr


ARTICLE 2 : COMMANDES

Vous pouvez passer vos commandes par le site internet : http://www.cncfraises.fr ou par courrier :

SARL CNCFRAISES
14 Rue Pierre Blanchard
14490 Balleroy sur Drôme


ARTICLE 3 : DISPONIBILITE DES ARTICLES

Notre offre est réalisée avec des produits en stock, nous mettons tout en œuvre technologiquement pour qu'un produit, temporairement indisponible, ne puisse être acheté.
Les éventuelles ruptures de stock ne sauraient nous être imputées.


ARTICLE 4 : PRIX

Les prix indiqués en euros sont nets, hors frais de port.
Les prix sont modifiables à tout moment sans préavis, les articles seront facturés sur la base en vigueur à l’enregistrement de la commande.
Les promotions affichées sur notre site internet sont uniquement valables pour toute commande passée via celui-ci.
Le prix est payable en totalité et en un seul versement à la commande.
Toutes les commandes sont facturées en euros et payables en euros.
Pour toute livraison extérieure à la France Métropolitaine, les éventuels frais de douanes ou taxes locales restent à la charge du destinataire.


ARTICLE 5 : FRAIS DE PORT

Les frais de port comprennent une participation aux frais de préparation et d’emballage + les coûts d’affranchissement.
Les frais de port sont forfaitaires pour toute commande à destination de la France (hors Dom-Tom).
Pour toute commande d'un montant total inférieur ou égal à 60 €, les frais de port sont facturés 4.90 € en France Métropolitaine.
Pour toute commande d'un montant total supérieur à 60 €, les frais de port sont gratuits.

Pour les commandes hors du territoire Français et Dom-Tom, les frais de port réels vers le pays de destination seront appliqués, les frais de port ne sont pas offerts, quel que soit le montant de la commande.
CncFraise se réserve donc le droit de demander un complément aux frais de port de base (4.90€) pour expédier la commande.


ARTICLE 6 : PAIEMENT

Vous pouvez régler votre commande par :
1 : Paypal (compte Paypal, carte bancaire).
2 : Carte bancaire (via le tiers de confiance PayPlug (Filiale Crédit Mutuel Arkéa)).
3 : Par chèque (le chèque doit obligatoirement être émis par une banque domiciliée en France métropolitaine à l'ordre de SARL CNCFRAISES).
4 : Par virement bancaire.
5 : Mandat administratif.

Pour tout paiement par chèque, le chèque sera encaissé à réception, la marchandise sera expédiée après vérification et réception des fonds sur le compte bancaire de CncFraises.
Pour tout paiement par virement, la commande sera expédiée à la réception de votre paiement.
 
Les paiements par carte bancaire sont renvoyés vers des prestataires spécialisés (PayPal, PayPlug), CncFraises ne posséde et ne stocke donc aucune information bancaire.


ARTICLE 7 : LIVRAISON

La livraison s'effectue à l'adresse de votre choix. Le délai de livraison comprend le temps de préparation du colis ainsi que le temps d’acheminement.
Le temps moyen d'acheminement est en général de 48h pour la France, par LettreSuivie (service de La Poste), mais il ne constitue pas un délai de rigueur et CncFraise ne pourra voir sa responsabilité engagée en cas de retard de livraison.
Remarque : si vous choisissez de régler par chèque ou virement, la commande ne sera expédiée qu’à réception, encaissement du paiement et vérification de celui-ci, les délais courront en conséquence.


ARTICLE 8 : GARANTIE : SATISFAIT, ECHANGE OU REMBOURSE

S’il arrivait qu’un article soit défectueux ou non conforme, nous nous engageons à vous l’échanger, sous réserve qu’il nous soit retourné, en mode suivi (lettre ou coli suivi par exemple), dans son emballage d’origine et accompagné de la facture CncFraises correspondante dans les 14 jours suivant la réception du colis.
Pour les articles non conformes ou défectueux, les frais de port retour sont à notre charge.

L'adresse de retour est :
SARL CNCFRAISES
14 rue Pierre Blanchard
14490 Balleroy sur Drôme
 
ARTICLE 9 : DROITS DE RETRACTATION
Conformément aux articles L.121-23 à L.121-26 du Code de la consommation, si vous souhaitez annuler votre commande, vous pouvez nous contacter par email (christophe@cncfraises.fr), par téléphone ou utiliser le formulaire de rétractation disponible ici : Formulaire de Rétractation
Ce droit de rétractation s'exerce sans pénalités. Le client conserve toutefois à sa charge les frais de retour.
 
Les marchandises voyagent aux risques et périls du client et à ce titre CncFraises conseille à son client d'utiliser un moyen de transport approprié avec suivi et assurance.
 
De part la nature des produits vendus par CncFraises, les produits retournés ne devront pas avoir été montés, utilisés, modifiés. Ils ne devront comporter aucun signe d'usure.
 
Le remboursement s'effectuera par le même moyen de paiement utilisé par le client lors de sa commande (sauf cas de force majeure), dans un délai maximum de 30 jours suivant la date à laquelle le droit de rétractation a été exercé.


ARTICLE 10 : TRANSFERT DE PROPRIETE –TRANSFERT DE RISQUES

Le transfert de propriété des produits, au profit de l’acquéreur, ne sera réalisé qu’après complet paiement du prix par ce dernier, et ce quelle que soit la date de livraison des dits produits. En revanche, le transfert des risques de perte et de détérioration des produits sera réalisé dès livraison et réception des dits produits par l’acquéreur.


ARTICLE 11 : PROTECTION DES DONNEES

Les informations, qui vous sont demandées, sont nécessaires pour traiter et exécuter vos commandes mais aussi utiles pour vous connaître et améliorer les services qui peuvent vous être rendus sur le site.
Le traitement de vos données personnelles se fait dans le respect de la loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978.
Vous disposez d’un droit d’accès et de rectification aux données personnelles vous concernant. Il vous suffit de nous contacter (en nous indiquant vos nom, prénom, adresse et mail) par courrier à :

SARL CNCFRAISES
14 rue Pierre Blanchard
14490 Balleroy sur Drôme


ARTICLE 12 : RESPONSABILITE

CncFraises décline toutes responsabilités sur la mauvaise utilisation des produits, accidents, blessures ou autres.


ARTICLE 13 : DROIT APPLICABLE

Toutes les clauses figurant dans les présentes conditions générales de vente, ainsi que toutes les opérations d’achat et de vente qui y sont visées, sont soumises au droit Français.


ARTICLE 14 : ACCEPTATION DE L’ACHETEUR
Les présentes conditions générales de vente ainsi que les tarifs sont expressément agréés et acceptés par l’Acheteur, qui déclare et reconnaît en avoir une parfaite connaissance, et renonce, de ce fait, à se prévaloir de tout document contradictoire et, notamment, ses propres conditions générales d’achat, l’acte d’achat entraînant acceptation des présentes conditions générales de vente. Les présentes conditions sont modifiables à tout moment sans préavis.